Déclaration de confidentialité

Le Service Sanitaire Veaux Suisse ("SSV" ou "nous") attache beaucoup d´importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Par cette déclaration, nous aimerions vous informer sur la collecte et l´utilisation des données personnelles sur la situation personnelle et matérielle d´une personne donnée ou identifiable ("Informations personnelles") dans le cadre de l´utilisation de notre site internet.

Cette déclaration ne s´applique qu`à l´utilisation de notre site internet (www.kgd-ssv.ch) ("Site internet"). Nous déclinons toute responsabilité pour le contenu des pages internet de tiers liées à notre site internet. Tout site internet externe visité en cliquant sur le lien externe se déroule sous votre responsabilité. 

1. Consentement de l´utilisateur

Veuillez noter qu´avec la visite et l´utilisation de notre site internet, vous consentez au traitement de vos données et informations personnelles par la présente déclaration et dans le respect des règlements applicables en matière de protection des données personnelles.

2. Responsable

Nous restons à votre disposition pour toute question ou tout commentaire sur vos données personnelles. Il est possible de nous contacter sous :

Service Sanitaire Veaux Suisse
Winterthurerstrasse 260
8057 Zürich

info@kgd-ssv.ch

3. Collecte anonyme des données

Il est possible de visiter notre site internet sans faire part de vos données personnelles. Aucune mémorisation de vos données personnelles n´est effectuée dans ce cadre. Afin d´améliorer nos services, nous analysons ces données statistiques, ne permettant pas de conclusion concernant votre personne. 

4. Traitement des données personnelles

Nous relevons les données suivantes dans le cadre de votre visite sur notre site internet :

a)	Les données indiquées par votre personne de façon explicite dans le formulaire de contact ou dans un e-mail (nom, adresse, âge, coordonnées, etc.);
b)	Adresse IP;
c)	Type et version du navigateur utilisé;
d)	Date et horaire de votre visite ou demande.

 

Nous n´effectuons aucun profil de personnalité. Si, par la présente déclaration, aucun autre traitement n´est listé de façon explicite, cette liste est exhaustive. Il est également possible que nous ne collections pas toutes les données listées. 

5. Utilisation de vos données et transmission à tierce personne

5.1 Remarques générales

Nos partenaires de service dont nous avons besoin pour le traitement interne des données sont certifiés conformément à l'accord de protection des données EU-US ou US-CH ("Privacy Shield") dans la mesure où ils sont situés aux États-Unis ou stockent des données aux États-Unis. Ces sociétés répondent donc à des normes plus fortes qu'à la loi sur la protection des données en vigueur aux États-Unis. Ce niveau de protection des données est reconnu comme équivalent à celui de la Suisse ou de l'Union européenne.

5.2 Utilisation de vos données et transmission à tierce personne par notre site internet

Le traitement de vos données personnelles sur le site internet ne s´effectue qu´en rapport avec votre propre demande ou commande, la correction d´erreurs ou l´amélioration de notre site internet, ou pour des objectifs statistiques.

La transmission de vos données à travers le site internet n´a pas lieu sans votre consentement explicite. Nos partenaires de service représentent une exception afin d´exécuter le contrat (institutions financières pour les paiements, la Poste, etc.). Dans ces cas, nous nous tenons strictement aux lois sur la protection des données. L´ampleur de la transmission de données se tient au minimum.

Nous avons mandaté Qualitas AG, Zug ("Qualitas") pour le développement et l'exploitation de l'application de base de données pour l'enregistrement des données de production et de traitement relatives à la santé des élevages de veaux (KälberGesundheitsSystem, "KGS"). Qualitas accède ces données dans le cadre de l'exploitation de la base de données, qui püarticulièrement contient les coordonnées des entreprises et donc des données personnelles. Ce transfert de données - si effectué par vous directement, par vous via notre site internet ou par vous via une application Qualitas associée à notre site internet - représente un service essentiel du SSV et est légitimé par notre intérêt légitime. Qualitas s'engage à traiter les données personnelles dans une manière confidentielle et a pris des mesures appropriées à en protéger contre une perte et toute utilisation abusive. Les mesures techniques garantissent également que vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers. Le SSV conserve la souveraineté sur les données d'adresse (y compris la gestion des droits d'accès). 

Une autre exception constitue le Service Sanitaire bovin établi à la faculté Vetsuisse de l´université de Zurich ("SSB"). Le SSB est obligé par contrat de limiter le traitement de vos données personnelles au minimum requis pour les services du SSV et les traiter de façon confidentielle. L´université de Zurich dispose des ressources nécessaires dans les domaines de la protection et de la sécurité des données ainsi que d´une personne déléguée garantissant indépendamment la surveillance du traitement de données. En tant qu´organisme public, l´université de Zurich est soumise aux contrôles des délégués à la protection des données du canton de Zurich et doit se tenir aux exigences de la protection et de la sécurité des données selon la loi sur l´information et la protection des données du canton de Zurich.

6. Communications, informations et mises à jour

Communication à des fins publicitaires: il est possible que vous receviez de notre part à travers divers moyens de communication (e-mail, SMS, Popups, notifications «push» ou messagerie) des informations sur notre site internet, nos services et produits ainsi que sur des produits offerts en coopération avec nos partenaires et de même des produits et services offerts par tiers. Vous pouvez désabonner cette publicité en suivant les indications faites dans les messages que vous recevez. Si vous souhaiter ne plus recevoir de publicité, il est de plus possible de désabonner l´envoi de publicité futur en envoyant un message à  info@kgd-ssv.ch.

Communication à des fins informatives et diverses: nous vous envoyons des messages  nécessaires et indispensables à toutes les personnes concernées contenant des informations importantes et d´autres informations demandées. Vous ne pouvez pas désabonner ces messages. Il est cependant possible d´adapter les médias et le format à travers lesquels vous recevez ces messages.

7. Cookies

Notre site internet utilise à plusieurs endroits des cookies. Les cookies sont des fichiers de texte emplacés sur votre ordinateur permettant de mémoriser le type de votre navigateur afin de rendre nos offres plus conviviales, efficaces et sûres. Les cookies permettent aussi à notre système de reconnaitre votre navigateur et de vous offrir des services. Les cookies ne contiennent en aucun cas des données personnelles. Il est cependant possible de lier un cookie à certaines données des utilisateurs.

Notre site internet utilise les cookies de façon automatique uniquement. Nous n´utilisons pas les cookies afin de retracer les profils des utilisateurs dans le but de tirer des avantages (à l´exception des avantages pour l´utilisateur) ou de tirer des informations à titre personnel.

Vous avez la possibilité de refuser les cookies ou de configurer votre navigateur afin d´être informer à chaque fois que notre site internet essaye de mettre en place un cookie. Il est cependant possible que certains services de notre site internet restent inaccessibles ou ne puissent être utilisés que de façon limitée.

Pour plus d´informations à propos des cookies (comme les indications afin de les bloquer), veuillez consulter le site internet  http://www.allaboutcookies.org/ge/

8. Google Analytics

Ce site internet utilise Google Analytics, un service d´analyse web de Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des "cookies", des fichiers de texte, mémorisés sur votre ordinateur et permettant d´analyser votre utilisation de notre site internet. Les informations engendrées par les cookies sur votre utilisation de notre site internet sont en général transmises à un serveur de Google aux États-Unis d´Amérique où elles sont mémorisées. Si l´anonymisation de l´adresse IP a été activée sur notre site internet, votre adresse IP sera, toutefois, abrégée au préalable par Google au sein des pays membres de l´Union européenne et des pays contractants de l´accord sur l´Espace économique européen. Ce n´est que dans des cas exceptionnels que l´adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis d´Amérique et y est raccourcie.

Google utilisera ces informations pour le compte de l´exploitant de ce site internet afin d´analyser votre utilisation du site internet et ainsi de rédiger des rapports d´activité et de fournir d´autres prestations de service liées à l´utilisation du site internet susceptibles d´intéresser l´exploitant ce site internet. L´adresse IP transmise par notre navigateur dans le cadre de Google Analytics n´est pas combinée avec d´autres données de Google. 

Vous pouvez bloquer l´enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur.  Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que dans un tel cas, il est possible que ne puissiez pas utiliser la totalité des fonctions de ce site. Vous pouvez de plus bloquer les données engendrées transmises à Google par le cookie et portant sur l´utilisation du site internet (adresse IP inclue) ainsi que le traitement de vos données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in du navigateur fourni sous le lien suivant:  http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

9. Hotjar

Nous utilisons pour notre site internet le service d´analyse web Hotjar appartenant à Hotjar Ltd ("Hotjar"). Hotjar est une entreprise européenne siègeant à Malte (Hotjar Ltd, Level 2, St Julians Business Centre, 3, Elia Zammit Street, St Julians STJ 1000, Malta). Grâce à cet outil, il est possible de suivre les actions effectuées sur notre site internet.  Par exemple, il est possible de voir jusqu`à quel point les utilisateurs font défiler les différentes sections et à quelle fréquence ils appuient sur quel bouton. Grâce à cet outil, il est de plus possible de recevoir un feedback direct des utilisateurs de notre site internet. Nous pouvons ainsi recueillir des informations précieuses afin d´améliorer notre site internet plus rapidement. 

Nous faisons particulièrement attention à la protection de vos données en utilisant cet outil. Nous pouvons retracer les fonctions utilisées, les sélections de la souris, le défilement des sections avec le curseur, les dimensions de l´écran utilisé, le type d'ordinateur et de navigateur utilisés, le lieu (pays uniquement) ainsi que la langue saisie.

Hotjar offre à chaque utilisateur la possibilité de refuser l´usage de l´outil à travers la fonction "Do Not Track-Headers" afin qu´aucune donnée sur la visite d´un site internet donnée ne soit mémorisée. Un tutoriel détaillé et informatif concernant votre navigateur peut être consulté sous le lien :  https://www.hotjar.com/opt-out.

10. Transmissions de données personelles

La transmission des données saisies dans les formulaires à disposition sur notre site internet depuis votre ordinateur vers le serveur s´effectue de façon cryptée. Les données saisies dans le formulaire de contact ne sont pas mémorisées sur votre ordinateur (pas de cookies). La sécurité totale ne peut être garantie malgré les mesures de sécurité. Le serveur transmet les données saisies dans le formulaire de contact à travers la voie électronique afin de pouvoir être traitées. Ces e-mails ne sont pas cryptés. Leur utilisation n´est techniquement pas fiable et il est possible que ces e-mails ne soient pas transmis. Lors de la transmission d´e-mails, il peut arriver qu´ils traversent les frontières, même si l´expéditeur et le destinataire restent sur le territoire. En l´absence de cryptage ou si celui-ci est insuffisant, la confidentialité des e-mails ne peut être garantie. Par conséquence, les e-mails non cryptés sont inadéquats à l´envoi d´informations confidentielles.

Avec l´utilisation des formulaires et la transmission des données par voie électronique, vous approuvez la communication par e-mail avec les risques possibles décrits ci-dessus. 

11. Conservation des données personelles

Notre site internet est hébergé chez WeServe AG siègeant à Liebefeld, Suisse. Les serveurs se situent en Suisse et ne sont accessibles physiquement qu´à WeServe AG. Ils sont protégés aussi bien que possible contre les interventions étrangères et non autorisées. Afin de limiter la perte de données au mieux, des sauvegardes sont effectuées régulièrement.

Lorsqu´il s´agit de vos données personnelles recueillies directement de notre part, la mémorisation s´effectue sur nos serveurs locaux. Les serveurs sont protégés aussi bien que possible contre les interventions étrangères et non autorisées. Afin de limiter la perte de données au mieux, des sauvegardes sont effectuées régulièrement.

12. Renseignement, rectification

Vous disposez à tout moment d´un droit de renseignement concernant les données enregistrées à votre sujet ainsi d´un droit de rectification. Veuillez nous contacter à ce propos. Nos coordonnées se trouve sous le point 2 de cette déclaration. 

13. Révocation et suppression des donnés

Vous êtes en droit de révoquer votre accord à tout moment et d´ordonner la suppression de vos données personnelles. Veuillez nous contacter à ce propos. Nos coordonnées se trouve sous le point 2 de cette déclaration. 

Dans le cas d´une demande de suppression, nous désactivons et bloquons vos données personnelles afin qu´elles ne puissent être traitées ultérieurement. Nous tenons à porter votre attention sur le fait que nous sommes obligés, par les lois fiscales et commerciales, de conserver les pièces comptables pendant au moins 10 années fiscales. Par conséquence, nous ne pouvons ni supprimer, ni traiter les données issues de ces pièces.  Votre demande de suppression est valable dans ce cadre et dans la cadre où nous sommes tenus de conserver les pièces comptables pour le traitement ultérieur. 

Dans le cas où une procédure contractuelle est pendante lors de votre révocation et votre demande de suppression de vos données, ces dernières seront utilisées jusqu`à l´exécution intégrale du contrat et jusqu`au délais de prescription. Votre révocation n´a aucune influence sur l´exécution des procédures contractuelles existantes et ne constitue en aucun cas un motif de résiliation. 

14. Modification de notre déclaration

D´éventuelles modifications concernant cette déclaration sont valables à partir du moment où elles sont publiées sur notre site internet. Le traitement de données personnelles issues de déclarations de confidentialité passées s´effectue sous les conditions de la déclaration ci-présente. 

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment et d´informer les visiteurs de notre site internet de façon adéquate. 

Mise à jour: Décembre 2018